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Modèle de plan de formation IA, à jour de l’article 4 de l’AI Act

Un plan de formation IA crédible, finançable et défendable devant la direction, le CSE et, demain, une autorité de contrôle. Ce modèle donne aux responsables formation, aux DRH et aux commanditaires de grandes organisations le cadre légal, la méthode en six populations et quatre niveaux, et un plan en onze rubriques à compléter, avec un classeur Excel de sept outils.

📄 Word, 14 pages📊 Classeur Excel, 7 outils🗓️ À jour de l’omnibus IA🆓 Gratuit

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En 2026, les salariés n’ont pas attendu leur employeur pour utiliser l’IA générative : selon le baromètre Cegos 2026, 54 % l’utilisent au travail, mais 25 % seulement ont été formés. Un plan de formation IA est désormais la réponse attendue, pour la productivité, pour contenir l’IA de l’ombre et pour l’article 4 de l’AI Act, qui demande depuis le 2 février 2025 aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d’IA de prendre des mesures en faveur de la maîtrise de l’IA de leur personnel.

Encore faut-il que ce plan soit crédible. Ce modèle de plan de formation, conçu pour les grandes organisations, ne forme pas tout le monde à tout : il distingue six populations et quatre niveaux, décrit les parcours, le calendrier, le budget et les indicateurs, et organise le registre qui fera la preuve de vos efforts. Il est à jour du règlement omnibus (UE) 2026/1744, entré en vigueur le 27 juillet 2026, qui a réécrit l’article 4.

1. L’écart à combler : l’usage a pris de l’avance sur la formation

Les enquêtes publiées en 2025 et 2026 convergent : les collaborateurs utilisent l’IA générative bien plus qu’ils n’y ont été formés.

Étude	Ce qu’elle mesure	Résultat
Baromètre Cegos 2026 (France)	Usage et formation des salariés	54 % utilisent l’IA générative au travail, 25 % ont été formés
Ifop pour Julhiet Sterwen, avril 2026 (entreprises de plus de 1 000 salariés)	Usage, formation et règles	62 % utilisent l’IA (38 % en 2024), 37 % se disent formés, 34 % connaissent des règles d’usage formalisées
Cegid et OpinionWay, septembre 2026	Outils utilisés	67 % des utilisateurs passent par des outils non fournis par l’employeur, 63 % n’ont reçu aucune formation
BCG AI at Work, juin 2025 (11 pays)	Effet de la formation	Les salariés formés 5 heures ou plus, en présentiel et avec coaching, deviennent nettement plus souvent des utilisateurs réguliers

Deux conséquences pour un plan de formation. Former n’est plus seulement une question de productivité : c’est la première parade à l’IA de l’ombre, ces usages d’outils non validés qui exposent les données de l’entreprise. Et une sensibilisation d’une heure ne suffit pas à changer les pratiques : il faut des parcours par métier, de la pratique et un accompagnement dans la durée.

2. L’article 4 de l’AI Act depuis l’omnibus de juillet 2026

L’article 4 s’applique depuis le 2 février 2025 à tous les fournisseurs et déployeurs de systèmes d’IA, donc à toute organisation qui met un assistant comme Copilot, ChatGPT, Claude ou Gemini entre les mains de ses équipes. Le règlement (UE) 2026/1744, entré en vigueur le 27 juillet 2026, l’a réécrit.

	Version 2024	Depuis le 27 juillet 2026
Nature de l’obligation	Prendre des mesures pour garantir, dans toute la mesure du possible, un niveau suffisant de maîtrise de l’IA	Prendre des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l’IA, sans obligation de garantir un niveau précis à chaque personne
Publics	Le personnel et les personnes qui utilisent les systèmes pour le compte de l’organisation	Inchangés
Critères	Connaissances, expérience, formation, contexte d’usage, personnes concernées	Inchangés
Rôle des pouvoirs publics	Non prévu	La Commission et les États membres soutiennent les efforts des organisations ; le Comité européen de l’IA adopte des recommandations

La FAQ de la Commission, mise à jour le 27 juillet 2026, en tire les conséquences. Aucun niveau « suffisant » n’est imposé et l’article 4 n’oblige pas à mesurer les connaissances des salariés ; aucun certificat n’est exigé, et il n’est pas obligatoire de nommer un responsable de l’IA. La Commission recommande quatre étapes : comprendre l’IA utilisée dans l’organisation, savoir si l’on est fournisseur ou déployeur, évaluer les risques et ce que chacun doit savoir pour les maîtriser, adapter les actions selon les profils et les usages. Se contenter de la notice d’utilisation d’un outil est jugé probablement inefficace, et les utilisateurs d’assistants conversationnels doivent être informés des risques, comme les hallucinations. Les organisations peuvent enfin tenir un registre interne des formations et des autres actions : c’est ce registre qui fera la preuve de vos efforts.

Le contrôle revient aux autorités nationales de surveillance du marché depuis août 2026. En France, au 12 octobre 2026, les autorités compétentes ne sont pas encore désignées par la loi : un projet publié en septembre 2025 confie la coordination à la DGCCRF. L’article 4 ne figure pas dans la liste des amendes plafonnées par l’AI Act : une éventuelle sanction relèvera du droit national, et le risque immédiat est ailleurs, car un défaut de formation pourra être retenu contre l’organisation en cas d’incident ou de contentieux. L’omnibus a aussi reporté au 2 décembre 2027 les obligations des systèmes à haut risque de l’annexe III, mais l’obligation de former les personnes chargées du contrôle humain de ces systèmes, prévue à l’article 26, est maintenue.

3. Ce que dit le droit français

Texte	Ce qu’il implique pour le plan IA
Article L6321-1 du Code du travail	L’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste et veille à leur capacité à occuper un emploi au regard de l’évolution des technologies. C’est l’ancrage du plan de formation IA.
Plan de développement des compétences (L6312-1, L6321-2 et suivants)	Une formation qui conditionne l’exercice d’une activité est du temps de travail effectif. Une formation non obligatoire suivie hors temps de travail exige l’accord écrit du salarié, dans une limite de 30 heures par an à défaut d’accord collectif. Par prudence, prévoyez la formation IA sur le temps de travail.
Entretien de parcours professionnel (loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025)	Il remplace l’entretien professionnel et aborde les compétences, l’évolution des métiers et les besoins de formation : c’est le bon moment pour recueillir les besoins IA de chacun.
Consultations du CSE (L2312-24 et L2312-26)	Les orientations de la formation et le plan de développement des compétences sont examinés lors des consultations sur les orientations stratégiques et sur la politique sociale.
Introduction de nouvelles technologies (L2312-8)	Le TJ de Nanterre (14 février 2025) puis le TJ de Créteil (15 juillet 2025) ont suspendu des déploiements d’outils d’IA faute de consultation préalable du CSE. Le plan de formation accompagne le déploiement, il ne le remplace pas.
Action de formation (L6313-2, L6353-1)	Une action de formation est un parcours pédagogique avec un objectif professionnel, un programme, des moyens de suivi et une évaluation. Le prestataire remet une attestation qui mentionne les objectifs, la nature, la durée et les résultats de l’évaluation des acquis.

Ces points sont à faire valider par votre direction juridique ou vos relations sociales, en particulier la qualification de la formation IA et le calendrier d’information du CSE.

4. La méthode : six populations, quatre niveaux

Un plan IA efficace ne forme pas tout le monde à tout. Il distingue les populations selon ce qu’elles font de l’IA et le risque que leurs usages font courir à l’organisation, puis fixe pour chacune un niveau cible.

Niveau	Ce que la personne sait faire	Exemple de preuve
1. Comprendre	Expliquer ce qu’est l’IA générative, ses limites, les règles de la charte et ce qu’on ne lui confie jamais	Quiz de fin de module, charte signée
2. Utiliser	Utiliser l’outil de l’organisation sur ses tâches courantes avec des prompts structurés et une relecture systématique	Trois cas d’usage réalisés en atelier
3. Maîtriser	Construire des usages avancés pour son métier : assistants, agents simples, délégation de tâches complètes	Un assistant ou un agent en service dans l’équipe
4. Transmettre ou piloter	Former ses pairs, animer une communauté, ou piloter des usages à risque et leur contrôle humain	Session animée, revue d’usage documentée

Population	Niveau cible type	Priorités de contenu
Tous les collaborateurs	1 puis 2	Socle commun : fonctionnement, risques, charte, données, premiers usages
Managers	2 et 4	Animer l’adoption dans l’équipe, réorganiser le travail, accompagner les inquiétudes
Experts métiers (RH, finance, juridique, achats, commerce…)	3	Cas d’usage du métier, assistants et agents, relecture experte
Ambassadeurs ou référents IA	3 et 4	Pédagogie, animation de communauté, remontée des besoins
IT, data, sécurité	3 et 4	Administration des outils, connecteurs, sécurité, code généré, traçabilité
Dirigeants	1 et 4	Stratégie, arbitrages, cadre légal, conduite du changement

Si vous utilisez des systèmes à haut risque, ajoutez une septième population : les personnes chargées du contrôle humain de ces systèmes. Pensez aussi aux prestataires et aux intérimaires qui utilisent vos outils : la FAQ de la Commission les inclut parmi les publics possibles.

5. Les formats qui changent les pratiques, et comment les mesurer

• Pratiquer sur ses propres tâches. La formation la plus efficace part des tâches réelles du participant, pas d’exemples génériques. Chez NextStart, chaque atelier suit le cycle de Kolb : vivre une expérience, l’analyser, en tirer une règle, l’appliquer tout de suite à son travail.
• Préférer plusieurs sessions courtes à une longue. Trois ateliers d’une heure espacés d’une semaine, avec des missions à réaliser entre deux, ancrent mieux les usages qu’une journée unique.
• Mélanger présentiel et distanciel. En France, 63 % des formations se font encore en présentiel (baromètre Cegos 2026). Le présentiel fait adhérer, le distanciel permet de toucher toutes les implantations.
• Prolonger par la communauté. Un réseau d’ambassadeurs, des bibliothèques de prompts et de missions par métier, des temps de partage réguliers : c’est là que se joue l’adoption après la formation.
• Mettre à jour souvent. Les outils changent tous les mois. Prévoyez un module de mise à jour au moins chaque semestre, et à chaque nouvel outil ou nouvelle fonction majeure.

Pour évaluer, le modèle de Kirkpatrick reste le cadre le plus simple. Le tableau de bord du classeur en reprend les quatre niveaux, avec une valeur de départ, une cible, le réel, le taux d’atteinte et un statut.

Niveau	Question	Indicateur proposé
1. Réaction	Les participants ont-ils trouvé la formation utile ?	Note de satisfaction et d’utilité à chaud
2. Apprentissage	Ont-ils acquis les connaissances et les gestes ?	Quiz, cas pratique réussi, charte comprise
3. Comportement	Utilisent-ils l’IA autrement dans leur travail ?	Taux d’usage de l’outil de l’organisation à 30 et 90 jours, cas d’usage déclarés
4. Résultats	Qu’est-ce que cela change pour l’organisation ?	Temps gagné sur des tâches suivies, baisse des usages non autorisés, incidents évités

L’article 4 n’exige pas de mesurer les connaissances : ces indicateurs servent votre pilotage et vos arbitrages budgétaires, pas la conformité.

6. Financer le plan

Pour les entreprises de 50 salariés et plus, les fonds mutualisés des OPCO ne financent plus le plan de développement des compétences depuis 2018 : l’essentiel repose sur le budget de l’entreprise, ses versements volontaires et, selon les branches, des contributions conventionnelles. D’autres leviers existent, avec des conditions qui changent chaque année :

• le FSE+, selon les appels ouverts par votre OPCO, leurs conditions de durée, de certification et leurs dates de dépôt ;
• le plan « Impulsion IA » du ministère du Travail, annoncé le 22 septembre 2026, qui prévoit notamment à partir de 2027 une certification nationale sur l’usage de l’IA au travail et un cofinancement facilité des parcours certifiants ;
• les accords de branche et les dispositifs régionaux, à vérifier auprès de votre OPCO.

Faites le point avec votre conseiller OPCO avant de figer le budget, et identifiez dès le départ les parcours qui pourraient être certifiants. L’onglet Budget du classeur calcule le coût complet du plan, temps des participants compris, et le reste à charge.

7. Les six erreurs que nous voyons le plus souvent

1. Former avant d’avoir choisi l’outil et rédigé la charte : les participants repartent sans cadre ni outil autorisé.
2. Une seule formation pour tout le monde, identique pour un juriste, un commercial et un développeur.
3. Mesurer le nombre de personnes formées au lieu des usages réels trois mois plus tard.
4. Oublier les managers, qui sont pourtant les premiers à freiner ou à accélérer l’adoption.
5. Ne pas tenir de registre, et ne rien pouvoir montrer le jour où la question de l’article 4 est posée.
6. Négliger le CSE, et voir le déploiement suspendu par un juge.

8. Ce que contient le modèle

Le document Word compte 14 pages. La partie 1, « Pourquoi et comment bâtir son plan », couvre en huit chapitres l’écart entre usage et formation, l’AI Act depuis l’omnibus, le droit français, la méthode, les formats, la mesure, le financement et les erreurs fréquentes. La partie 2 est le modèle de plan à compléter, en onze rubriques. Trois annexes suivent : un catalogue de 14 modules types, une checklist avant diffusion et les sources.

Le classeur Excel « Outils du modèle de plan de formation IA » reprend la démarche en sept outils. Les cellules jaunes sont à remplir, les cellules blanches se calculent ; les valeurs préremplies sont un exemple fictif à remplacer par vos données.

Outil du classeur	Rubrique du modèle	Ce que vous faites
1. Populations et niveaux cibles	Rubrique 3	Effectifs, niveau actuel et niveau cible : l’écart et la priorité se calculent
2. Catalogue de 14 modules	Rubrique 4, annexe A	Adaptez durées, formats, coût d’une session et taille des groupes
3. Matrice populations × modules	Rubrique 4	Cochez les modules suivis par chaque population : heures et sessions se calculent
4. Calendrier sur 12 mois	Rubrique 5	Indiquez le mois de début et la durée de chaque étape : le planning se dessine
5. Budget et reste à charge	Rubrique 6	Coût horaire moyen et financements : le budget et le reste à charge se calculent
6. Registre de la maîtrise de l’IA (article 4)	Rubrique 8	Une ligne par personne et par module suivi : l’avancement des parcours et la couverture du socle commun se calculent
7. Tableau de bord des indicateurs	Rubrique 7	Valeur de départ, cible et réel pour chaque niveau de Kirkpatrick : le taux d’atteinte et le statut se calculent

Le modèle, partie par partie : ce que chaque partie contient et à quoi elle sert.

Partie 1. Pourquoi et comment bâtir son plan

Les quatre études sur l’écart entre usage et formation, l’article 4 avant et après l’omnibus avec ce que précise la FAQ de la Commission, le contrôle et les sanctions, les six textes du droit français à connaître, la méthode en six populations et quatre niveaux, les formats qui changent les pratiques, les quatre niveaux d’évaluation, les leviers de financement et les six erreurs fréquentes.

Partie 2. Le modèle de plan en onze rubriques

Identification ; contexte et ambition ; populations et niveau cible ; parcours ; calendrier ; budget et financement ; évaluation et indicateurs ; documentation de la maîtrise de l’IA (article 4) ; dialogue social ; communication ; validation. Chaque rubrique indique l’onglet du classeur qui l’alimente, et des notes pour le rédacteur guident la formulation des objectifs professionnels.

Annexe A. Catalogue de 14 modules types

Des modules à adapter à vos outils et à vos métiers, du socle commun aux parcours spécialisés. Ils sont repris dans l’onglet 2 du classeur.

Code	Module	Contenu	Durée type	Publics
M1	Comprendre l’IA générative	Fonctionnement, forces, limites, hallucinations, biais	1 h	Tous
M2	Règles et données	Charte, données autorisées et interdites, IA de l’ombre, AI Act	1 h	Tous
M3	Premiers usages	Prompts structurés, relecture, trois cas d’usage du quotidien	2 h	Tous
M4	Usages avancés du métier	Cas d’usage par fonction, sources, analyse, production de livrables	3,5 h	Experts, ambassadeurs
M5	Créer un assistant ou un agent	Agent Builder, Projects, GPTs, instructions, sources, tests	3,5 h	Experts, ambassadeurs
M6	Déléguer une tâche complète	Cowork : brief, points de contrôle, garde-fous	2 h	Experts, ambassadeurs
M7	Manager avec l’IA	Réorganiser le travail, fixer les règles d’équipe, accompagner les inquiétudes	3,5 h	Managers
M8	Animer l’adoption	Rituels d’équipe, partage des cas d’usage, mesure	1 h	Managers
M9	Former ses pairs	Pédagogie active, animation d’atelier, communauté	7 h	Ambassadeurs
M10	Administrer les outils	Paramétrage, connecteurs, droits, journaux, coûts	7 h	IT, data
M11	Sécurité de l’IA	Injection de prompt, fuite de données, code généré, incidents	7 h	IT, sécurité
M12	Stratégie IA pour dirigeants	Enjeux, arbitrages, cadre légal, feuille de route	3 h	Dirigeants
M13	Contrôle humain des systèmes à risque	Rôle, limites du système, signaux d’alerte, procédure d’arrêt	3,5 h	Superviseurs
M14	Mise à jour semestrielle	Nouveautés des outils, nouveaux usages, rappel des règles	1 h	Tous

Annexe B. Checklist avant de diffuser le plan

Onze vérifications : outils autorisés accessibles, charte validée, CSE informé et si nécessaire consulté, un niveau cible, un parcours et une évaluation par population, formations sur le temps de travail, registre ouvert et responsable désigné, attestations prévues, indicateurs avec valeur de départ et cible, budget confirmé avec l’OPCO, module de mise à jour planifié, managers informés de ce qu’on attend d’eux.

Annexe C. Sources

Les textes et documents de l’Union européenne, les sources françaises sur le plan de développement des compétences, l’entretien de parcours professionnel et le CSE, et les études citées.

9. Questions fréquentes

La formation à l’IA est-elle obligatoire ?

Oui, sous la forme d’une obligation de moyens. Depuis le 2 février 2025, l’article 4 de l’AI Act demande aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d’IA de prendre des mesures pour développer la maîtrise de l’IA de leur personnel et des personnes qui utilisent ces systèmes pour leur compte. En France, l’article L6321-1 du Code du travail impose déjà à l’employeur d’adapter les salariés à leur poste au regard de l’évolution des technologies.

Que change l’omnibus IA pour l’article 4 ?

Le règlement (UE) 2026/1744, entré en vigueur le 27 juillet 2026, a remplacé l’obligation de garantir, dans toute la mesure du possible, un niveau suffisant de maîtrise de l’IA par une obligation de prendre des mesures pour en favoriser le développement. Les publics et les critères à prendre en compte sont inchangés, et la Commission comme les États membres doivent désormais soutenir les efforts des organisations.

Faut-il une certification ou un test de connaissances ?

Non. Selon la FAQ de la Commission mise à jour le 27 juillet 2026, aucun certificat n’est exigé, l’article 4 n’oblige pas à mesurer les connaissances des salariés et il n’est pas obligatoire de nommer un responsable de l’IA. Un registre interne des formations et des autres actions permet en revanche de démontrer vos efforts.

Qui former en priorité ?

Le modèle distingue six populations : tous les collaborateurs, les managers, les experts métiers, les ambassadeurs IA, les équipes IT, data et sécurité, et les dirigeants, avec pour chacune un niveau cible sur quatre. Les managers sont souvent oubliés alors qu’ils accélèrent ou freinent l’adoption. Si vous utilisez des systèmes à haut risque, formez aussi les personnes chargées de leur contrôle humain : cette obligation de l’article 26 est maintenue par l’omnibus.

Faut-il consulter le CSE ?

Oui, à deux titres. Les orientations de la formation et le plan de développement des compétences sont examinés lors des consultations sur les orientations stratégiques et sur la politique sociale (articles L2312-24 et L2312-26). Et le déploiement des outils d’IA relève de l’introduction de nouvelles technologies (article L2312-8) : les tribunaux judiciaires de Nanterre, le 14 février 2025, et de Créteil, le 15 juillet 2025, ont suspendu des déploiements faute de consultation préalable.

Comment financer le plan de formation IA ?

Pour les entreprises de 50 salariés et plus, les fonds mutualisés des OPCO ne financent plus le plan de développement des compétences depuis 2018 : l’essentiel repose sur le budget de l’entreprise. D’autres leviers existent selon les années : appels FSE+ ouverts par les OPCO, plan « Impulsion IA » annoncé le 22 septembre 2026 par le ministère du Travail, accords de branche et dispositifs régionaux. Faites le point avec votre conseiller OPCO avant de figer le budget.

Le modèle plan de formation est-il modifiable ?

Oui. Le document Word est un modèle à compléter : les zones surlignées en jaune sont à remplacer par vos informations, et les notes pour le rédacteur sont à supprimer avant diffusion. Dans le classeur Excel, les cellules jaunes sont à remplir et les cellules blanches se calculent ; les valeurs préremplies sont un exemple fictif à remplacer par vos données.

Le modèle est-il gratuit ?

Oui. Le document Word et le classeur Excel sont gratuits, contre une adresse email professionnelle qui sert uniquement à vous transmettre le lien de téléchargement. Aucun email non sollicité.

10. Aller plus loin

Ce modèle s’articule avec les autres ressources du site : le modèle de charte IA pose les règles à présenter dès le premier module, le kit IA Act détaille l’ensemble des obligations du commanditaire, le kit IA et dialogue social décrit la procédure d’information et de consultation du CSE, et le kit Ambassadeurs IA organise le réseau de relais qui prolonge la formation. Pour préparer l’enveloppe, le guide combien coûte une formation IA détaille les postes de coût. Nos programmes sont décrits sur la page formation IA en entreprise, et notre fonctionnement sur la page organisme de formation.

À lire aussi : Sécurité et conformité de Claude en entreprise : RGPD, AI Act et gouvernance, IA et RGPD : faut-il vraiment un deuxième registre ? et Shadow AI, une menace silencieuse pour les organisations.

Toute la série des kits gratuits. Pour piloter l’adoption : modèle de charte IA, kit Ambassadeurs IA, kit du manager face à l’IA, kit Feuille de route d’adoption, grille de maturité IA, kit Mesure et ROI de l’IA, kit Gouvernance des IA, kit Cowork, kit Copilot Studio, kit Claude Skills et kit Vibe coding. Pour le commanditaire de projet IA : kit IA Act, kit RGPD, kit Sécurité et données, kit Shadow IA, kit IA et dialogue social, kit IA frugale, kit Souveraineté IA et kit IA responsable. Par métier : kit IA RH, kit IA marketing, kit IA finance, kit IA juristes, kit IA du commercial, kit IA du chef de projet, kit IA de l’innovateur et kit IA du communicant.

11. Sources

Les informations citées sur cette page et dans le modèle s’appuient notamment sur les sources suivantes, vérifiées le 12 octobre 2026. Le modèle en donne la liste complète dans son annexe C.

• Commission européenne, AI Act Service Desk, article 4 ; FAQ sur la maîtrise de l’IA, mise à jour le 27 juillet 2026 ; référentiel de pratiques de maîtrise de l’IA.
• Cuatrecasas, analyse de l’omnibus IA publié.
• Service Public, plan de développement des compétences ; France compétences, la formation des salariés.
• Akto, l’entretien de parcours professionnel ; OPCO EP, informations du CSE sur le plan.
• CMS, l’IA suspendue faute de consultation du CSE.
• DGE et DGCCRF, projet de désignation des autorités nationales ; Banque des Territoires, plan Impulsion IA.
• Baromètre Cegos 2026 ; Cegid et OpinionWay, l’IA en entreprise, septembre 2026.
• BCG, AI at Work 2025 ; Ifop pour Julhiet Sterwen, relayé par The Media Leader.