Conseil · Cadre des usages
Rédiger une charte des usages
Vos collaborateurs utilisent déjà l’IA, avec ou sans règles. Une charte téléchargée, signée et rangée ne change rien si elle ne dit pas quels outils, quelles données, quels usages, et qui répond aux questions. En quatre semaines, nous co-construisons avec vos métiers, votre DSI, votre DPO et vos représentants du personnel une charte que les équipes appliquent parce qu’elles l’ont écrite : classification des données, registre des outils, règles pour les agents, dispositif de révision, conforme au RGPD et à l’AI Act.
À partir de 3 000 € HT la charte en une journée · proposition écrite sous 24 h ouvrées, sans engagement.
Pourquoi les chartes finissent dans un tiroir
La plupart des chartes IA que nous lisons ont été écrites par le juridique ou la DSI, seuls, en une semaine, à partir d’un modèle. Elles disent ce qui est interdit, rarement ce qui est permis, jamais avec quel outil ni sur quelles données. Résultat : les équipes ne la lisent pas, les usages continuent comme avant, et le jour où un incident arrive, la charte protège l’organisation sur le papier mais n’a rien empêché. Une charte utile est courte, concrète, écrite avec ceux qui l’appliqueront, et accompagnée de quelqu’un qui répond aux questions.
- Dire clairement ce qu’on peut faire, avec quels outils et quelles données, plutôt qu’une liste d’interdits.
- Couvrir les usages d’aujourd’hui : agents créés par les métiers, extensions de navigateur, réunions transcrites, IA embarquée dans les logiciels.
- Respecter le RGPD, l’AI Act et les obligations d’information et de consultation des représentants du personnel.
- Prévoir qui fait vivre la charte, comment on pose une question et quand on la révise.
Notre méthode en quatre temps
Quatre semaines, quatre à six jours d’intervention, un groupe de travail pluridisciplinaire et notre modèle de charte comme point de départ, pour ne pas repartir d’une page blanche.
Cadrer
Réunir les bonnes personnes et partir des usages réels.
- Groupe de travail : DSI, DPO, juridique, RH, deux ou trois métiers, représentants du personnel, un membre de la direction.
- État des usages par questionnaire court et lecture des consoles d’administration : ce qui est utilisé, toléré, caché.
- Position de l’entreprise arrêtée avec la direction : ce que la charte doit permettre et ce qu’elle doit empêcher.
- Livrable : la note de cadrage et la carte des usages existants.
Écrire
Rédiger en atelier, article par article, à partir de notre modèle.
- Principes : transparence, validation humaine, responsabilité, qualité des productions.
- Classification des données en trois niveaux et registre des outils approuvés, tolérés, interdits.
- Règles pour les agents, les extensions, les réunions transcrites et l’IA embarquée dans vos logiciels.
- Livrable : la charte rédigée, quinze articles au plus, avec ses annexes.
Valider et adopter
Faire de la charte un document lu, compris et signé.
- Relecture juridique et conformité RGPD et AI Act, avec l’obligation de maîtrise de l’IA de l’article 4.
- Information et, selon les cas, consultation des représentants du personnel, préparées avec les RH.
- Version courte d’une page, FAQ, intégration à l’onboarding et au règlement intérieur si nécessaire.
- Livrable : la charte validée, sa version courte et le kit de lancement.
Faire vivre
Installer ce qui évite le tiroir.
- Référent IA désigné, canal de questions et délai de réponse.
- Session de lancement d’une heure pour les managers, avec les cas concrets qui font débat.
- Revue annuelle programmée et procédure de mise à jour du registre des outils.
- Articulation avec la gouvernance de vos IA et de vos agents quand le parc le justifie.
Pourquoi une charte NextStart
Nous mettons notre modèle de charte à disposition gratuitement, et beaucoup d’organisations s’en servent seules. La mission ajoute ce qu’un modèle ne peut pas contenir : vos usages réels, vos arbitrages, l’accord de vos représentants du personnel, et la formation des équipes qui rend la charte applicable.
- Un modèle déjà à jour de l’AI Act et du règlement omnibus (UE) 2026/1744, rédigé à partir des guides de la DINUM, de la CNIL et de l’ANSSI.
- La charte et la formation des utilisateurs dans la même main : ce sont les deux mesures les plus directes pour répondre à l’article 4 de l’AI Act.
- Une pratique de la co-construction avec les représentants du personnel, dans des organisations publiques et privées.
- Indépendance vis-à-vis des éditeurs : le registre des outils est établi sur vos critères, pas sur un catalogue.
Deux façons de démarrer
Une journée d’atelier pour adapter notre modèle à votre organisation, ou la mission complète pour co-construire la charte avec vos parties prenantes et l’installer dans la durée.
Charte en une journée
Une journée d’atelier avec un groupe de six à dix personnes (DSI, DPO, RH, métiers) pour adapter chaque article de notre modèle à vos outils, vos données et vos usages. Charte finalisée et version courte livrées sous cinq jours ouvrés.
3 000 à 4 000 € HT
Une journée, préparation et livrable compris, relecture juridique à votre charge
Rédiger une charte des usages
Les quatre temps de la méthode sur quatre semaines : cadrage et carte des usages, rédaction en ateliers, relecture juridique et passage devant les représentants du personnel, version courte, session de lancement des managers et dispositif de révision.
À partir de 8 000 € HT
Quatre à six jours d’intervention selon la taille de l’organisation
Ce que vous obtenez
- La charte des usages de l’IA, quinze articles au plus, avec la classification des données, le registre des outils et les règles pour les agents.
- La version courte d’une page, la FAQ et le kit de lancement pour les managers.
- La conformité documentée : RGPD, AI Act, information ou consultation des représentants du personnel.
- Le dispositif de vie de la charte : référent IA, canal de questions, revue annuelle.
Le modèle de charte IA 2026, prêt à adapter
Avant de nous confier la mission, ou pour démarrer seul : notre modèle de charte d’usage de l’IA au format Word, rédigé à partir du guide de la DINUM, des recommandations de la CNIL et de l’ANSSI et des chartes publiées par les administrations et le Barreau de Paris. À jour de l’AI Act et du règlement omnibus (UE) 2026/1744, en vigueur depuis le 27 juillet 2026.
- 15 articles avec une note de rédaction pour chaque choix à faire
- Classification des données vert / orange / rouge et registre des outils approuvés, tolérés, interdits
- Règles pour les agents IA, les extensions et les réunions transcrites
- Calendrier réglementaire 2026-2030, obligations CSE, liste de contrôle de déploiement
Recevoir le modèle
Le lien de téléchargement vous est envoyé par email.
Une expérience solide du conseil
Depuis 2016, nous accompagnons les organisations dans leur transformation, et depuis 2023 dans leurs projets d’IA générative. Plus de 30 organisations accompagnées, 4 850 professionnels formés et une satisfaction moyenne de 9,4/10. Voir nos références →
Sur ce type de démarche de co-construction : programme de modernisation de la DGAC, avec sondage en amont, ateliers séparés pour 38 agents de terrain et 23 encadrants, puis session de convergence réunissant 33 participants pour aboutir à des règles partagées. Voir cette mission sur NextStart.FR →
Questions fréquentes
Pourquoi ne pas simplement utiliser le modèle gratuit ?
Beaucoup le font, et c’est le but. La mission sert quand la charte doit être négociée entre plusieurs directions, passer devant les représentants du personnel, couvrir un parc d’outils et d’agents déjà large, ou quand personne n’a le temps de tenir la plume. Elle ajoute surtout la formation des équipes, sans laquelle la charte reste un document.
Le CSE doit-il être consulté ?
Une charte qui introduit un nouvel outil ou une nouvelle règle de contrôle de l’activité relève de l’information-consultation ; une simple note de bonnes pratiques relève de l’information. Nous préparons le dossier avec vos RH dans les deux cas, et nous recommandons d’associer des représentants du personnel au groupe de travail dès le départ.
Que demande l’AI Act à une charte ?
Rien directement. Depuis le 2 février 2025, l’article 4 de l’AI Act impose aux entreprises qui fournissent ou utilisent des systèmes d’IA de prendre des mesures pour développer la maîtrise de l’IA de leurs collaborateurs, en tenant compte de leur rôle et du contexte d’usage. Le règlement omnibus (UE) 2026/1744, en vigueur depuis le 27 juillet 2026, en a fait une obligation de moyens : il n’exige plus de garantir un « niveau suffisant » pour chaque personne, et la Commission et les États membres doivent accompagner ces efforts, notamment ceux des PME. Le contrôle relève des autorités nationales depuis le 2 août 2026. La charte est le bon endroit pour dire quels usages exigent quelle formation, et pour documenter ce que l’organisation a fait.
La charte couvre-t-elle les agents créés par les métiers ?
Oui, c’est devenu le sujet principal : un agent Copilot ou un agent ChatGPT engage l’organisation autrement qu’un prompt. La charte fixe qui peut en créer, sur quelles données, avec quelle déclaration. Quand le parc dépasse quelques dizaines d’agents, la mission Gouverner vos agents prend le relais avec un registre et un circuit de validation.
Combien de temps prend la mission ?
Quatre semaines pour la mission complète, dont une réservée à la relecture juridique et au passage devant les représentants du personnel. La charte en une journée est livrée sous cinq jours ouvrés après l’atelier.
Combien ça coûte ?
La charte en une journée est proposée entre 3 000 et 4 000 € HT. La mission complète sur quatre semaines démarre à 8 000 € HT selon la taille de l’organisation. Une proposition détaillée vous est adressée sous 24 h ouvrées après un premier échange.
Construire votre mission sur mesure
Décrivez votre contexte en quelques lignes : taille de l’organisation, outils IA en place, existence d’une charte ou d’une note, échéances. Un consultant senior revient vers vous sous 24 h ouvrées avec une proposition adaptée à vos enjeux et à votre calendrier. Vous pouvez aussi réserver directement 30 minutes d’échange.
Vous préférez appeler ou écrire ? 01 89 16 48 05 ou hello@nextstart.ai. Vos coordonnées ne servent qu’à vous répondre.
NextStart est un organisme de formation enregistré sous le numéro 11756140675. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
