L’article 4 de l’AI Act demande à toute organisation qui utilise des outils d’IA, de Copilot à ChatGPT, de prendre des mesures pour développer la maîtrise de l’IA de ses équipes, et de pouvoir le démontrer. En 12 questions, ce check gratuit vous donne un verdict rouge, orange ou vert, les écarts à traiter et un plan d’action à 90 jours.
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Ce que demande l’article 4 de l’AI Act
Depuis le 2 février 2025, l’article 4 de l’AI Act impose aux organisations qui fournissent ou utilisent des systèmes d’IA de prendre des mesures pour développer la maîtrise de l’IA de leur personnel et des autres personnes qui utilisent ces systèmes pour leur compte, en tenant compte de leurs connaissances, de leur expérience et du contexte d’usage. Le règlement omnibus (UE) 2026/1744, en vigueur depuis le 27 juillet 2026, en a fait une obligation de moyens : il n’exige plus de garantir un « niveau suffisant » pour chaque personne. Le contrôle relève des autorités nationales depuis le 2 août 2026.
En pratique, une grande organisation doit pouvoir montrer trois choses : qu’elle sait qui utilise quels outils, qu’elle a pris des mesures adaptées à chaque population, et qu’elle en garde la trace. C’est exactement ce que mesure le check, en quatre piliers.
Périmètre
L’inventaire des outils d’IA, usages spontanés compris, et la cartographie des populations par rôle et par exposition.
Gouvernance
Un pilote désigné, une charte d’usage diffusée et la maîtrise de l’IA inscrite au plan de développement des compétences.
Formation
Une formation socle pour tous les utilisateurs, des parcours par rôle, les risques pour les personnes concernées et les prestataires couverts.
Preuves et suivi
Un registre de qui a été formé, à quoi et quand, une mesure de l’efficacité et une mise à jour à chaque nouvel outil.
Comment est calculé le verdict
Chaque réponse vaut de 0 à 3 points. Le score de chaque pilier va de 8 à 100, et le score global en est la moyenne, comme dans nos autres diagnostics IA. Le verdict ne dépend pas que du score : trois points clés pèsent plus lourd, parce qu’un contrôle commencera par eux.
Et après le check ?
Le modèle de plan de formation IA transforme vos écarts en plan : six populations, quatre niveaux, calendrier, budget et registre de la maîtrise de l’IA, en Word et Excel. Le Kit IA Act du commanditaire détaille ce qui s’applique à votre organisation et la méthode pour construire le programme, et le modèle de charte IA couvre les règles d’usage. Deux autres checks complètent celui-ci : le check RGPD des usages d’IA et le check IA et dialogue social sur la consultation du CSE. Pour situer plus largement votre organisation, les diagnostics Adoption, Agents et Cowork sont aussi en accès libre.
Nos formations répondent à l’article 4 : elles sont conçues sur mesure pour chaque population, sur l’outil réellement déployé, et les feuilles d’émargement et attestations constituent la trace des actions menées. Le détail est sur la page organisme de formation.
Questions fréquentes
L’article 4 s’applique-t-il à mon organisation ?
Oui, dès que vos collaborateurs utilisent des systèmes d’IA dans un cadre professionnel : un assistant comme Microsoft 365 Copilot, ChatGPT, Claude ou Gemini suffit à faire de votre organisation un déployeur au sens de l’AI Act. L’obligation vaut quel que soit le niveau de risque des usages.
Qu’a changé le règlement omnibus de juillet 2026 ?
Le règlement (UE) 2026/1744, en vigueur depuis le 27 juillet 2026, a fait de l’article 4 une obligation de moyens : il faut prendre des mesures adaptées pour développer la maîtrise de l’IA, sans devoir garantir un niveau suffisant pour chaque personne. La Commission et les États membres doivent accompagner ces efforts, notamment ceux des PME.
Le check remplace-t-il un audit juridique ?
Non. Il s’appuie sur vos seules réponses et vous donne une lecture rapide de votre exposition et des actions prioritaires. C’est un outil d’aide à la décision, pas un avis juridique.
Que contient le rapport PDF ?
Le verdict et le score, les résultats par pilier, tous les écarts relevés avec l’action à mener pour chacun, un plan d’action à 90 jours et un rappel du cadre. Vous recevez aussi le modèle de plan de formation IA, en Word et en Excel.
Mes réponses sont-elles conservées ?
Le verdict s’affiche sans inscription et vos réponses restent dans votre navigateur. Si vous demandez le rapport, votre adresse et vos réponses servent à vous l’envoyer et à pouvoir en parler avec vous ; elles ne sont ni revendues ni utilisées pour une newsletter.
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