Copilot, ChatGPT, un assistant RH ou un agent : presque tous les usages d’IA traitent des données personnelles, et le RGPD s’y applique déjà, sans calendrier ni période de grâce. En 12 questions, ce check gratuit vous donne un verdict rouge, orange ou vert, les écarts à traiter et un plan d’action à 90 jours.
Obtenez votre verdict rouge, orange ou vert
Douze questions sur votre registre, vos fournisseurs, vos analyses d’impact et l’information des personnes. Le verdict s’affiche aussitôt, sans inscription. Le rapport PDF détaillé vous est ensuite envoyé par email si vous le souhaitez.
Vos résultats par pilier
Les écarts à traiter en priorité
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Tous les écarts relevés, l’action à mener pour chacun, le plan à 90 jours et le rappel du cadre, à partager avec votre DPO et votre direction. Vous recevez aussi le kit RGPD du commanditaire (Word + Excel).
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Ce que demande le RGPD pour vos usages d’IA
Contrairement à l’AI Act, le RGPD n’entre pas en application par paliers : il s’applique déjà à tout usage d’IA qui traite des données personnelles, c’est-à-dire presque tous. Il demande d’inscrire ces traitements au registre (article 30), d’encadrer les fournisseurs par contrat (article 28), d’analyser l’impact des traitements à risque (article 35), d’informer les personnes (articles 13 et 14), de garantir une intervention humaine face aux décisions automatisées (article 22) et de sécuriser les données (article 32). La CNIL a précisé sa doctrine sur l’IA en 2024 et 2025 et a placé le recrutement en tête de ses contrôles 2026. L’omnibus numérique n’est pas adopté : le RGPD s’applique tel quel.
En pratique, une grande organisation doit pouvoir montrer qu’elle sait quels usages traitent quelles données, qu’elle a encadré ses fournisseurs, évalué les risques et informé les personnes. C’est ce que mesure le check, en quatre piliers.
Registre et qualification
Les usages d’IA inscrits au registre, chaque projet qualifié avec le DPO avant son lancement, les catégories de données connues.
Fournisseurs
Un contrat article 28 qui exclut la réutilisation de vos données pour l’entraînement, des transferts hors UE documentés, des paramètres vérifiés.
Analyse d’impact et sécurité
Une analyse d’impact pour les usages à risque, une revue des droits d’accès avant d’ouvrir un assistant, une intervention humaine réelle.
Personnes et règles
L’information des salariés, clients et candidats, une charte qui dit ce qu’on ne saisit jamais, une procédure pour les demandes de droits.
Comment est calculé le verdict
Chaque réponse vaut de 0 à 3 points. Le score de chaque pilier va de 8 à 100, et le score global en est la moyenne, comme dans nos autres diagnostics IA. Le verdict ne dépend pas que du score : quatre points clés pèsent plus lourd, parce qu’un contrôle commencera par eux.
Et après le check ?
Le Kit RGPD du commanditaire de projet IA transforme vos écarts en dossier : les cinq questions que le DPO vous posera, les six familles de projets, le questionnaire fournisseur, l’analyse d’impact express et les modèles de mentions d’information, en Word et Excel. Le modèle de charte IA fixe les règles d’usage. Deux autres checks complètent celui-ci : le check article 4 de l’AI Act sur la maîtrise de l’IA et le check IA et dialogue social sur la consultation du CSE.
Nos formations intègrent les règles propres à chaque outil réellement déployé : ce qu’on peut y saisir, ce qu’on n’y saisit jamais, et comment garder la main sur ce que l’IA produit. Le détail est sur la page organisme de formation.
Questions fréquentes
Le RGPD s’applique-t-il à un simple assistant comme Copilot ou ChatGPT ?
Oui, dès que des données personnelles passent par l’outil : un nom dans un courriel, un compte rendu de réunion, un échange client collé dans un prompt suffisent. Votre organisation reste responsable du traitement ; le fournisseur est sous-traitant pour le service.
Le fournisseur n’est-il pas responsable de la conformité ?
Pas à votre place. Il vous revient de vérifier le contrat de sous-traitance, de désactiver toute réutilisation de vos données pour l’entraînement, de documenter la localisation et les transferts, et de fixer les règles d’usage. Une offre entreprise facilite la conformité, elle ne la remplace pas.
Une analyse d’impact est-elle obligatoire ?
Pas pour tous les usages. Elle l’est quand le traitement présente un risque élevé : données sensibles, évaluation ou surveillance de salariés, décision sur des personnes, traitement à grande échelle. Dans les autres cas, il faut pouvoir montrer pourquoi elle n’était pas due.
Que contient le rapport PDF ?
Le verdict et le score, les résultats par pilier, tous les écarts relevés avec l’action à mener pour chacun, un plan d’action à 90 jours et un rappel du cadre. Vous recevez aussi le Kit RGPD du commanditaire, en Word et en Excel. Voir un exemple de rapport (PDF, réponses fictives).
Mes réponses sont-elles conservées ?
Le verdict s’affiche sans inscription et vos réponses restent dans votre navigateur. Si vous demandez le rapport, votre adresse et vos réponses servent à vous l’envoyer et à pouvoir en parler avec vous ; elles ne sont ni revendues ni utilisées pour une newsletter.
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