Ces conditions générales d’utilisation fixent les règles d’accès et d’usage de la bibliothèque app.nextstart.ai : ce que vous pouvez faire des prompts, assistants, missions Cowork et agents qu’elle propose, ce qui reste interdit, et qui répond de quoi lorsque vous les utilisez avec votre outil d’intelligence artificielle.

Updated: November 14, 2026

Article 1. Objet et acceptation

La bibliothèque app.nextstart.ai (la « Bibliothèque ») est éditée par NextStart Consulting, SAS au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 820 457 562, dont le siège social est situé 113, rue Cardinet, 75017 Paris (« NextStart »). Ses coordonnées complètes et celles de ses hébergeurs figurent dans les Legal Notice.

La Bibliothèque rassemble des fiches classées par métier et par niveau (prompts experts, assistants métier, missions Cowork, agents connectés), des guides par outil et des guides pratiques (ensemble, les « Contenus »). Consulter ou utiliser la Bibliothèque vaut acceptation des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas la Bibliothèque.

Article 2. Public visé

La Bibliothèque s’adresse aux professionnels (salariés, agents publics, dirigeants, indépendants) qui l’utilisent dans le cadre de leur activité. Elle n’est pas destinée aux consommateurs et NextStart n’y conclut aucun contrat de vente avec des particuliers. Lorsque vous utilisez les Contenus pour votre organisation, vous le faites dans le respect des règles internes de celle-ci.

Article 3. Accès gratuit et disponibilité

La Bibliothèque est accessible gratuitement, sans compte ni connexion. Elle est fournie en l’état. NextStart s’efforce de la maintenir accessible et à jour, sans garantir une disponibilité continue, l’exhaustivité des Contenus ni leur adéquation à un besoin particulier.

NextStart peut à tout moment, sans préavis ni indemnité, modifier, mettre à jour, renommer, fusionner ou retirer des fiches, et suspendre tout ou partie de la Bibliothèque, notamment pour maintenance ou en cas d’incident chez un hébergeur.

Article 4. Licence d’utilisation des Contenus

4.1 Ce qui est autorisé

NextStart vous concède, gratuitement et pour la durée des droits, une licence non exclusive et non transférable vous permettant de copier, d’utiliser et d’adapter les Contenus, et de les diffuser à l’intérieur de votre organisation (intranet, outils internes, bibliothèque de prompts interne, espaces d’équipe), pour ses besoins propres.

Le partage public d’un extrait court d’une fiche, par exemple dans une publication sur un réseau social, reste possible s’il est accompagné d’un lien vers la fiche concernée.

4.2 Mention de la source

Toute diffusion interne d’une fiche ou d’un ensemble de fiches indique la source « NextStart.AI, app.nextstart.ai », ou « adapté de NextStart.AI, app.nextstart.ai » lorsque le Contenu a été modifié.

4.3 Ce qui est interdit sans accord écrit préalable de NextStart

vendre, louer ou mettre à disposition contre rémunération tout ou partie des Contenus ;
diffuser publiquement tout ou partie des Contenus, au-delà du court extrait prévu à l’article 4.1 (site internet, publication, place de marché de prompts ou d’agents, catalogue public) ;
intégrer les Contenus dans une offre commerciale, de formation ou de conseil, ou dans un produit logiciel, destinés à des tiers, y compris dans des supports remis aux participants d’une formation ;
supprimer ou masquer la mention de la source.

Pour un usage qui sort de ce cadre (déclinaison pour vos clients, intégration dans un outil, marque blanche), écrivez à hello@nextstart.ai.

4.4 Sanctions

Tout usage non autorisé des Contenus peut constituer une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) ou une atteinte aux droits du producteur de la base de données (article L343-4 du même code), sanctionnées civilement et pénalement. NextStart pourra exiger la cessation de l’usage et le retrait des Contenus concernés, et demander réparation de son préjudice.

Article 5. Protection de la Bibliothèque en tant que base de données

La sélection, la rédaction, le classement par métier et par niveau, les parcours et la mise à jour régulière des fiches représentent un investissement substantiel. NextStart est, à ce titre, producteur de la Bibliothèque au sens des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Specifically prohibited are:

l’extraction ou la réutilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la Bibliothèque (article L342-1) ;
l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles (article L342-2) ;
la copie automatisée des fiches au moyen de robots, d’aspirateurs de sites ou de scripts, hors indexation par les moteurs de recherche et les moteurs de réponse ;
la reconstitution de tout ou partie de la Bibliothèque dans un autre service, public ou interne à une organisation tierce.

Les adaptations que vous réalisez pour votre organisation dans le cadre de l’article 4.1 restent à votre usage interne.

Article 6. Résultats produits par les outils d’IA

Les fiches sont des instructions destinées à l’outil d’intelligence artificielle que vous choisissez (Microsoft 365 Copilot, ChatGPT, Claude, Vibe, Gemini ou autre). Les réponses sont générées par cet outil, sous la responsabilité de son éditeur et de son utilisateur, et non par NextStart. Elles peuvent être inexactes, incomplètes, biaisées ou dépassées.

Il vous appartient de relire, de vérifier et de valider tout résultat avant de l’utiliser, de le transmettre ou de fonder une décision sur lui.

Les fiches des métiers juridique, finance, ressources humaines, conformité, cybersécurité et achats sont des outils de travail. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou social, et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel qualifié. Aucune décision concernant une personne (recrutement, évaluation, rémunération, sanction) ne doit être prise sur la seule base d’un résultat produit par une IA.

Article 7. Missions Cowork et agents connectés

Certaines fiches permettent à un outil d’IA d’agir pour vous : lire ou envoyer des emails, créer, modifier ou supprimer des fichiers, utiliser des connecteurs vers vos applications. Avant de les utiliser, vous vous engagez à :

obtenir l’autorisation de votre organisation et respecter les règles de votre DSI et de votre RSSI ;
tester la fiche d’abord sur des données fictives ou sans enjeu, dans un dossier dédié ;
ne donner accès qu’aux dossiers, comptes et applications strictement nécessaires ;
valider vous-même chaque action sensible (envoi, suppression, publication, partage, paiement) avant son exécution, et superviser l’exécution.

NextStart met à disposition des Contenus et ne fournit aucun système d’IA au sens du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle. L’organisation qui utilise l’outil d’IA en est le déployeur et assume les obligations qui s’y attachent.

Article 8. Données que vous saisissez dans vos outils d’IA

Les fiches s’utilisent dans votre propre outil d’IA : NextStart ne reçoit pas ce que vous y saisissez. Le bouton « Copier et ouvrir votre outil » ouvre le service tiers de votre choix, auquel s’appliquent ses propres conditions d’utilisation et sa politique de confidentialité.

Vous êtes responsable de ce que vous saisissez dans votre outil d’IA. N’y placez pas de données personnelles, de secrets d’affaires ou d’informations classifiées sans y être autorisé, utilisez un outil validé par votre organisation et respectez ses conditions d’utilisation.

Les données collectées par la Bibliothèque elle-même (formulaire de demande sur mesure, mesure d’audience) sont décrites dans la Privacy Policy.

Article 9. Responsibility

La Bibliothèque étant fournie gratuitement et en l’état, et dans les limites permises par la loi, NextStart ne pourra être tenue responsable :

des dommages indirects, notamment une perte de données, une perte d’exploitation ou un préjudice commercial ;
des conséquences de l’utilisation des résultats produits par un outil d’IA tiers à partir des Contenus ;
des actions exécutées par une mission Cowork ou un agent que vous avez configuré et lancé ;
d’une indisponibilité de la Bibliothèque ou du contenu des sites tiers vers lesquels elle renvoie.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou de dol de NextStart, ni aux dommages dont la loi interdit d’exclure la réparation.

Article 10. Marques

« NextStart », « Prompt Party "," Agent Party " and " Cowork Party » sont des marques déposées de NextStart Consulting. Les noms des outils cités (Microsoft 365 Copilot, ChatGPT, Claude, Vibe, Gemini et autres) sont des marques de leurs titulaires respectifs, utilisées uniquement pour désigner les outils concernés, comme précisé dans les Legal Notice.

Article 11. Bibliothèque sur mesure

Une déclinaison de la Bibliothèque réalisée pour une organisation (voir app.nextstart.ai/premium) fait l’objet d’un contrat distinct, qui prévaut sur les présentes CGU pour ce qu’il prévoit.

Article 12. Modification des CGU

NextStart peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de votre consultation ; sa date de mise à jour figure en tête de page.

Article 13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles de compétence impératives.

Article 14. Contact

Pour toute question sur ces CGU ou pour une autorisation d’usage : hello@nextstart.ai, +33 (0)1 89 16 48 05, ou par courrier à NextStart Consulting, 113, rue Cardinet, 75017 Paris.